ESPACE MEMBRES
OFFRE BNP PARIBAS

Fidélisez vos collaborateurs avec un accord d’intéressement

Vous souhaitez fidéliser vos collaborateurs et leur permettre de profiter des performances et/ou des résultats de votre entreprise ? Avec l’intéressement, ils peuvent bénéficier d’une rémunération complémentaire, dotée d’une fiscalité attractive à la fois pour eux et pour votre entreprise.

Avantages

  • Un accord d'intéressement sur-mesure
    Vous pouvez choisir les étapes de gestion de l’intéressement que vous confiez à BNP Paribas :
    • Calcul du montant des primes d’intéressement,
    • Consultation des collaborateurs pour recueillir leur choix de dispositif,
    • Paiement direct de la prime d’intéressement,
    • Calcul de l’abondement...
  • Des avantages fiscaux et sociaux pour votre entreprise
    • Levier de motivation et de fidélisation de vos collaborateurs,
    • Exonération de charges sociales (hors taxe sur les salaires et hors forfait social si votre entreprise y est assujettie),
    • Déductibilité du bénéfice net imposable.
  • Des avantages fiscaux et sociaux pour vos collaborateurs
    • Exonération de charges sociales (hors CSG/CRDS),
    • Exonération d’impôt sur le revenu, si les sommes versées au titre de l’intéressement sont investies dans un dispositif d’épargne salariale, PEE et/ou au PERCO, et/ou un Dispositif d’épargne retraite (PER),
    • Bénéfice d’un éventuel abondement si l’entreprise abonde les primes d’intéressement affectées dans le(s) dispositif(s).

Avant la mise en place : 

Quelques aspects sont à connaitre :

  • Votre entreprise doit avoir satisfait à ses obligations en matière de représentation du personnel (comité social et économique dans les entreprises d’au moins 11 salariés…) ;
  • L’accord peut être limité à certains établissements de l’entreprise ou être institué au niveau d’un groupe ;
  • L’accord est conclu pour une durée de 3 ans, et peut prévoir un renouvellement par tacite reconduction dès lors qu’aucune des parties signataires ne demande une renégociation dans les 3 mois précédant sa date d’échéance.

Qui peut bénéficier de l'accord d'intéressement ?

  • Tous les salariés, quelle que soit la taille de l’entreprise, sous réserve d’une éventuelle condition d’ancienneté dans l'entreprise (qui ne peut excéder 3 mois),
  • Dans les entreprises comptant de 1 à 249 salariés, les chefs d’entreprises, les mandataires sociaux*, ainsi que le conjoint marié ou pacsé du chef d’entreprise (s’il a le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé) peuvent bénéficier de l’intéressement, si l’accord le prévoit**. Bon à savoir : Les entreprises qui emploient moins de 250 salariés, ne sont pas assujetties au forfait social pour les sommes versées au titre de l’intéressement.

    *Présidents, directeurs généraux, gérants ou membres du directoire. **Dès lors que l’entreprise aura employé au moins un salarié en moyenne sur les 12 mois de l’année civile précédente et qu’elle n’aura pas dépassé le seuil de 250 salariés pendant plus de 5 années civiles consécutives.

Le calcul et la répartition de l'intéressement.

L’entreprise détermine librement la formule de calcul de l’intéressement. Cependant, celle-ci doit respecter les règles suivantes :

  • Etre liée aux résultats et/ou aux performances de l’entreprise (et non aux performances individuelles), - présenter un caractère collectif et aléatoire,
  • Le calcul de la prime doit être attaché à des éléments objectifs et mesurables.

Vous avez d'ailleurs le choix entre les critères suivants:
  • Uniforme entre tous les salariés concernés,
  • Proportionnelle au salaire,
proportionnelle à la durée de présence du salarié dans l’entreprise au cours de l’exercice.

Quel que soit le mode de répartition :
  • Le montant des primes distribuées à un même bénéficiaire - au titre d’un même exercice - est limité à 75% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale,
  • Le montant global des primes distribuées ne peut dépasser annuellement 20% des salaires bruts et rémunérations versés à l’ensemble du personnel inscrit à l’effectif de l’entreprise ou des établissements concernés par l’accord (y compris la rémunération annuelle brute ou le revenu professionnel imposés à l’impôt sur le revenu au titre de l’année précédente perçus par les chefs d’entreprise ou mandataires sociaux, le cas échéant).

BNP Paribas Epargne et Retraite Entreprises vous accompagne dans la mise en place ou la transformation de votre dispositif actuel.

Nous sommes là pour vous accompagner dans les étapes clés du dispositif, vous aider à le valoriser auprès de vos salariés et vous proposer des solutions « clé en main » modulables en fonction des spécificités de votre entreprise.