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Indemnités de fin de carrière : optimisez leur financement

Le versement d’une indemnité de fin de carrière lors du départ à la retraite d’un salarié est une obligation légale pour toute entreprise. C’est une charge financière qui peut peser lourd sur la trésorerie de votre entreprise. Le contrat d’assurance Indemnités de Fin de Carrière (IFC) proposé par BNP Paribas vous permet d’anticiper, d’optimiser et de sécuriser ce poste avec facilité.

Caractéristiques

Choisir le contrat d’assurance IFC pour alléger les charges de votre entreprise



Chaque entreprise est tenue légalement de verser des indemnités de fin de carrière à ses salariés lors de leur départ à la retraite. Le montant de ces indemnités dépend de l’ancienneté du salarié et de son salaire. Il varie également si le départ à la retraite est pris à l’initiative de l’entreprise ou du salarié lui-même.

Les IFC constituent une dette sociale pour votre entreprise. En conservant cet engagement dans son bilan, votre entreprise peut alourdir son passif social et déséquilibrer sa trésorerie.

Souscrire un contrat d’assurance IFC revient à externaliser cette charge et à l’anticiper. Vous versez des cotisations librement. Les rendements générés par ces supports permettent ainsi d’alléger la charge des IFC, d’autant que les produits financiers générés par la capitalisation du fonds collectif ne sont pas imposables.

Important : Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise avant la retraite, il perd son droit aux IFC. Pour autant, l’entreprise ne pourra pas disposer de ces sommes, qui restent investies dans le fonds collectif et pourront être allouées au départ d’autres salariés. C’est pourquoi nous préconisons aux entreprises de ne provisionner sur leur contrat IFC plus de 70% de leur passif social.





Le contrat IFC, des modalités de fonctionnement simples



Le contrat d’assurance IFC a été conçu pour faciliter la gestion de votre entreprise. Il s’articule de façon simple :

 

- Entrée : une seule étape préalable, évaluer le montant de vos obligations au titre de l’IFC. Votre chargé d’affaires BNP Paribas Épargne & Retraite Entreprises peut vous y aider.

- Cotisations : vous fixez librement le montant et la périodicité des cotisations versées dans le cadre du contrat IFC. Vos cotisations, nettes de frais, sont versées sur les supports de placement que vous choisissez parmi une quinzaine de supports en unités de compte* et le fonds général de l’assureur. Ces cotisations sont placées et alimentent un fonds collectif géré par BNP Paribas.

- Gestion en temps réel : BNP Paribas vous accompagne tout au long de la vie de votre contrat via un service client dédié. Vous suivez vos engagements et vous recevez des attestations à chaque opération, ainsi qu’un relevé annuel.

- Sortie : les indemnités de fin de carrière sont versées au salarié au moment de son départ à la retraite. Attention, les montants versés peuvent uniquement être utilisés au titre du versement des IFC.

 

*L’assureur s’engage sur le nombre d’unités de compte, mais pas sur leur valeur qui reflète la valeur d’actifs sous-jacents. La part de la provision mathématique correspondante, égale au produit de la valeur de l’unité de compte par le nombre d’unités de compte détenues, n’est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers. Il existe donc un risque de perte en capital pouvant être totale ou partielle.



 

Bon à savoir :
- Le montant des versements ne peut pas être supérieur à votre passif social, évalué dans le bilan de votre entreprise.
- Votre entreprise perd la propriété des sommes versées qui sont disponibles uniquement pour le paiement des IFC.
- Dans le cas de cotisations versées sur des supports en unités de compte, l’assureur s’engage sur un nombre d’unités de compte, mais pas sur leur valeur. Cette valeur, qui reflète la valeur d’actifs sous-jacents, n’est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers. Il existe donc un risque de perte en capital pouvant être totale ou partielle.



Le fonctionnement du versement des IFC

Avantages

Une trésorerie maîtrisée



Le provisionnement externe et anticipé des IFC vous prémunit contre tout à-coup de trésorerie. Vous connaissez à l’avance le montant et le moment de vos versements. Une fois versés, leur emploi comme placement dédié aux IFC est assuré. Pas de mauvaises surprises !




Des avantages fiscaux

Les cotisations versées sur le contrat IFC sont déductibles du résultat fiscal de l’entreprise et exonérées de charges sociales.




Une meilleure valorisation de votre entreprise

L’externalisation et l’optimisation du financement de vos IFC consolident la valeur de votre entreprise, en particulier en cas de cession.

Par ailleurs, les fonds versés sont garantis même si votre entreprise se retrouve en difficulté financière1. Une sécurité en plus pour vos salariés !

 

 

[1] À noter : en cas de cession ou de liquidation judiciaire de l’entreprise, l’assureur peut être autorisé par le tribunal qui a ouvert la procédure à lui reverser tout ou partie de la provision mathématique constituée, pour épurer ses dettes.







LA PREUVE EN CHIFFRES





[2] Il est préconisé de ne pas verser plus de 70 % du montant de l’engagement sur le contrat.
[3] Pour une entreprise dont les bénéfices sont imposés à la tranche de 28 % en 2020.
[4] À titre indicatif, le taux de rendement brut du fonds en euros (Cardif Sécurité) s’est élevé à 2,85 % en 2018 et à 2,45 % en 2019.
* Hors frais liés au contrat IFC.



Un constat sans appel : pour un même montant investi, votre entreprise engage moins de trésorerie et bénéficie d'une rentabilité supérieure lorsqu’elle a souscrit à un contrat d’assurance IFC.

Mise en place

Pour mettre en place le contrat d’assurance, votre entreprise doit au préalable calculer le montant de son engagement au titre des IFC. Ce montant est estimé en tenant compte notamment :

 

- des mesures applicables à l’entreprise (convention collective, accord d’entreprise/de branche…),

- de l’âge des salariés,

- de leur ancienneté,

- de leur catégorie socioprofessionnelle (ex : cadres, non cadres…) selon les accords en vigueur,

- de leur rémunération.



Votre entreprise détermine ensuite librement le montant et la fréquence des versements, en fonction de sa capacité de trésorerie.

À noter : les conventions collectives garantissent souvent aux salariés des dispositions financières plus favorables que les minima légaux dans le cadre de l’IFC.