Caractéristiques
Choisir le contrat d’assurance IFC pour alléger les charges de votre entreprise
Chaque entreprise est tenue légalement de verser des indemnités de fin de carrière à ses salariés lors de leur départ à la retraite. Le montant de ces indemnités dépend de l’ancienneté du salarié et de son salaire. Il varie également si le départ à la retraite est pris à l’initiative de l’entreprise ou du salarié lui-même.
Les IFC constituent une dette sociale pour votre entreprise. En conservant cet engagement dans son bilan, votre entreprise peut alourdir son passif social et déséquilibrer sa trésorerie.
Souscrire un contrat d’assurance IFC revient à externaliser cette charge et à l’anticiper. Vous versez des cotisations librement. Les rendements générés par ces supports permettent ainsi d’alléger la charge des IFC, d’autant que les produits financiers générés par la capitalisation du fonds collectif ne sont pas imposables.
Important : Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise avant la retraite, il perd son droit aux IFC. Pour autant, l’entreprise ne pourra pas disposer de ces sommes, qui restent investies dans le fonds collectif et pourront être allouées au départ d’autres salariés. C’est pourquoi nous préconisons aux entreprises de ne provisionner sur leur contrat IFC plus de 70% de leur passif social.
Le contrat IFC, des modalités de fonctionnement simples
Le contrat d’assurance IFC a été conçu pour faciliter la gestion de votre entreprise. Il s’articule de façon simple :
- Entrée : une seule étape préalable, évaluer le montant de vos obligations au titre de l’IFC. Votre chargé d’affaires BNP Paribas Épargne & Retraite Entreprises peut vous y aider.
- Cotisations : vous fixez librement le montant et la périodicité des cotisations versées dans le cadre du contrat IFC. Vos cotisations, nettes de frais, sont versées sur les supports de placement que vous choisissez parmi une quinzaine de supports en unités de compte* et le fonds général de l’assureur. Ces cotisations sont placées et alimentent un fonds collectif géré par BNP Paribas.
- Gestion en temps réel : BNP Paribas vous accompagne tout au long de la vie de votre contrat via un service client dédié. Vous suivez vos engagements et vous recevez des attestations à chaque opération, ainsi qu’un relevé annuel.
- Sortie : les indemnités de fin de carrière sont versées au salarié au moment de son départ à la retraite. Attention, les montants versés peuvent uniquement être utilisés au titre du versement des IFC.
*L’assureur s’engage sur le nombre d’unités de compte, mais pas sur leur valeur qui reflète la valeur d’actifs sous-jacents. La part de la provision mathématique correspondante, égale au produit de la valeur de l’unité de compte par le nombre d’unités de compte détenues, n’est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers. Il existe donc un risque de perte en capital pouvant être totale ou partielle.
Bon à savoir :
- Le montant des versements ne peut pas être supérieur à votre passif social, évalué dans le bilan de votre entreprise.
- Votre entreprise perd la propriété des sommes versées qui sont disponibles uniquement pour le paiement des IFC.
- Dans le cas de cotisations versées sur des supports en unités de compte, l’assureur s’engage sur un nombre d’unités de compte, mais pas sur leur valeur. Cette valeur, qui reflète la valeur d’actifs sous-jacents, n’est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers. Il existe donc un risque de perte en capital pouvant être totale ou partielle.
Le fonctionnement du versement des IFC
