Description de la solution
en savoir plusVotre entreprise souhaite mettre en place un Plan d’Épargne Retraite Obligatoire (PERO) ou simplement en apprendre plus sur ce dispositif issu de la loi PACTE ? BNP Paribas Epargne & Retraite Entreprises vous éclaire sur son fonctionnement et ses atouts.
Le Plan d’Épargne Retraite Obligatoire (PERO) est un dispositif d’épargne retraite mis en place par l’entreprise pour tout ou partie de ses salariés. Il leur permet de se constituer une épargne retraite s’ajoutant aux pensions versées par les régimes obligatoires de retraite. Le PERO bénéficie des avantages de l’assurance vie : garantie de prévoyance en cas de décès, fonds en euros, conditions successorales avantageuses.
- l’ensemble des salariés;
- une catégorie de salariés objectivement* définie;
- les mandataires sociaux de l’entreprise sous réserve de respecter les dispositions légales, réglémentaires et conventionnelles.
Une fois le contrat en vigueur, l’adhésion est obligatoire pour l’ensemble salariés appartenant à la catégorie bénéficiaire du plan.
*Ensemble des salariés regroupés dans des catégories homogènes et objectives définies selon les critères fixés par la réglementation.
Le PERO repose sur des versements obligatoires effectués par votre entreprise pour le compte des salariés. Ces sommes sont versées sur un compte individuel appartenant à chaque salarié, selon une périodicité choisie par votre entreprise.
Vos salariés peuvent également alimenter leur dispositif selon les modalités suivantes :
- versements volontaires déductibles ou non à l’impôt sur le revenu, ponctuels et/ou programmés;
- affectation de droits issus du Compte Épargne Temps (CET) ou de jours de repos non pris (dans la limite de 10 jours/an et sous réserve que la convention ou l’accord instituant le CET prévoie cette faculté);
- versements issus de l’épargne salariale (intéressement et/ou participation)*;
- transfert des sommes issues d’un autre dispositif d’épargne retraite (PERE, PERO, PERECO, PERCO, Madelin, PERP,…).
*Selon accord dans l’entreprise. D’autre part l’intéressement et la participation peuvent être affectés au PERO si ce dernier bénéficie à tous les salariés (ou si un autre dispositif d’épargne retraite dans l’entreprise bénéficie à tous les salariés). Les sommes ne peuvent pas être abondées.
Les sommes épargnées sur le PERO deviennent disponibles lors du départ en retraite, sauf cas de déblocage anticipé qui permettent de disposer, sous certaines conditions, de tout ou partie de son épargne tout en conservant le bénéfice de l’ensemble des exonérations fiscales :
- Acquisition ou construction de la résidence principale*
- Décès du conjoint ou de la personne liée au titulaire par un PACS
- Invalidité du titulaire, de son conjoint marié ou pacsé, de ses enfants
- Surendettement du titulaire
- Expiration des droits à l’assurance chômage du titulaire
- Absence depuis 2 ans, d’un contrat de travail ou d’un mandat social pour le titulaire qui a exercé des fonctions d’administrateur, de membre du directoire ou de conseil de surveillance sans liquidation de pension dans un régime obligatoire d’assurance vieillesse
- Cessation d’activité non salariée à la suite d’une liquidation judiciaire ou procédure de conciliation.
*les versements obligatoires ne sont pas déblocables pour ce motif.
Votre entreprise :
- maîtrise son engagement financier en optant pour le taux et la périodicité des versements obligatoires qui lui convient;
- aide tout ou partie des salariés à se constituer une épargne retraite;
- bénéficie d’un cadre social et fiscal attractif.
Vos collaborateurs :
- complètent leur retraite avec l’aide de l’entreprise
- utilisent leur épargne retraite pour acquérir ou construire leur résidence principale (hors versements obligatoires)
- bénéficent des avantages sociaux et fiscaux du PERO
- peuvent, au moment de la retraite, récupérer leur épargne sous forme d’un capital (hors versements obligatoires) et/ou d’une rente viagère.
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- des fonds flexibles, adaptés à toutes les configurations de marché,
- une large gamme de supports Socialement Responsables, labellisés par le CIES et Finansol,
- une offre d’investissement commune aux univers Épargne Salariale et Retraite Collective,
- une offre unique en architecture ouverte, grâce aux FCPE Multimanagers,
- un ensemble de supports offrant le choix entre différentes classes d’actifs, styles de gestion, zone géographique et s’adaptant à tous les profils (du plus prudent au plus dynamique).
Le PERO peut être mis en place via :
- un accord collectif,
- un référendum (ratification à la majorité des intéressés d’un projet d’accord proposé par le chef d’entreprise),
- une Décision Unilatérale (DU) de l’employeur.
