Description de la solution
en savoir plusRestez connecté à l’actualité sur l'ingénierie du capital pour vous informer des nouveautés et des évolutions en lien avec l'activité de votre entreprise.
BNP Paribas, la banque des entreprises qui changent : découvrez nos multiples expertises et nos équipes dédiées.
Céder son entreprise est un moment important qu’il faut bien préparer. Voici rétroplanning en cinq grandes étapes, pour une cession réussie !
La période estivale a été l’occasion de revenir sur le dispositif issu de la loi sur l’Economie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 dite « Hamon ». Cette loi vise à octroyer aux salariés un droit d’Information, sur les possibilités de reprise de leur société en dehors de tout projet de cession, mais aussi en cas de cession afin qu’ils puissent présenter une offre.
Des changements globalement favorables ont été introduits concernant les attributions gratuites d’actions. Objectif : renforcer leur attractivité.
La présence d’importantes liquidités au sein de sociétés exerçant une activité éligible à l’exonération d’ISF au titre de l’outil professionnel est un sujet souvent relevé par l’administration fiscale. Depuis plusieurs années maintenant, elle tente, au travers de la trésorerie excédentaire, de remettre en cause cette exonération. Nous vous proposons de faire un point sur ce sujet.
Dans un contexte de doctrine incertaine autour de la notion de holding animatrice de groupe et en présence de critères imposés mais dont les contours sont imprécis, l’année 2014 fut marquée par des décisions jurisprudentielles qui apportent certains éclairages afin de s’assurer du caractère animateur d’une holding. Si certaines d’entre elles sont favorables au contribuable, d’autres en revanche, mettent en avant des critères inopérants.
L’administration met en lumière des schémas fiscaux susceptibles d’exposer les contribuables à un redressement. Elle incite également à la régularisation.
Pour la première fois, le Conseil d’Etat (CE, 26 septembre 2014 n°365573) s’est prononcé sur la nature fiscale du gain de cession des actions résultant de l’exercice d’options d’achat d’actions consenties à un dirigeant hors cadre légal des stock-options. Il valide, en l’espèce, l’imposition comme un complément de salaire.
Participant au bon fonctionnement des groupes de sociétés, notamment en présence de filiales non éligibles à l’intégration fiscale, le régime mère-fille a été bousculé en fin d’année 2014 par le législateur comme par la Haute juridiction. Zoom sur les points d’actualité…
Consultez les modalités d'application du nouveau dispositif d'information préalable des salariés en cas de cession d'entreprise.
